Répertoire PersoQuébec | Top Visites | Nouveautés | Cartes Virtuelles | Guide Webmaster | Outils Webmaster | Partenaires | FAQ
Montréal, le

Devenir partenaire
Répertoire de sites du Québec
Conditions générales d'utilisation de l'annuaire PersoQuébec

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
- L'annuaire PersoQuébec.com met à votre disposition plusieurs services sous réserve que vous vous engagiez à en respecter les conditions générales d'utilisation. Nous pouvons être amenées à les mofifier ultérieurement et sans préavis ; nous vous invitons donc à consulter nos services régulièrement.

2 - DESCRIPTION DU SERVICE
- Le but de L'annuaire PersoQuébec.com
est de vous permettre de référencer, de rechercher et de consulter des pages personnelles consacrées au Québec. PersoQuébec propose également un service de cartes postales virtuelles du Québec.

3 - DROIT D'ACCES
- Conformément à la Loi Canadienne, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de l'annuaire PersoQuébec.com. Ce droit pourra être exercé électroniquement à l'adresse suivante. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 48 heures après réception de celle-ci.
Les dites informations ne feront l'objet d'aucune utilisation commerciale et d'aucune cession de fichier.

4 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS
- Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes sur le site web à référencer. Au cas où vous fourniriez des informations fausses ou inexactes, l'annuaire PersoQuébec.com se réserve le droit de ne pas référencer votre site. Les informations et les données vous concernant ainsi que les données portées à la connaissance du public sur votre site, quelques que soient leurs manières, sont sous votre seule responsabilité et non celle de l'annuaire PersoQuébec.com.
- L'annuaire PersoQuébec.com se réserve le droit de ne pas référencer un site qui lui a été proposé surtout si ce dernier n'est pas une page personnelle ou un site d'association, et qu'il ne concerne pas le Québec.

5 - RESPONSABILITE DE L'ANNUAIRE PERSOQUEBEC.COM
- L'annuaire PersoQuébec.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu, de l'absence de véracité des informations publiées dans l'annuaire, des erreurs ou omissions dans tout contenu, des dommages consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché ou transmis par email ou toutes autres manières, via le service L'annuaire PersoQuébec.com. Vous reconnaissez et acceptez que L'annuaire PersoQuébec.com peut être amené à divulguer votre contenu afin de se conformer aux lois en vigueur ou si nécessaire dans le cadre d'une affaire judiciaire. L'annuaire PersoQuébec.com met tout en oeuvre pour faire respecter les conditions générales d'utilisation et souhaite protéger ses membres.

6 - REGLES DE BONNE CONDUITE
- En utilisant les services de L'annuaire PersoQuébec.com, vous vous engagez à ne pas diffuser tout message, toute image ou toute information :
- contraire à l'ordre public, et aux bonnes moeurs,
- au caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui.
- incitant à la haine ou à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
- menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- à caractère pornographique ou pédophile ou zoophile
- incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
- incitant au suicide,
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et d'autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
- en violation du caractère privé des correspondances.

Vous vous enagez à respecter les droits d'autrui, et notamment :
- les droits de la personnalité
- les droits des marques
- les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes, interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données).
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

7 - PLAINTES
- Si vous avez une plainte à formuler ou si vous êtes témoin du non respect des présentes conditions d'utlisations, merci de nous avertir dans les plus brefs délais à l'adresse suivante



     meilleurs sites

PersoQuébec - Une réalisation de Xavier Ginibrière Communication - Copyright © 1999 - 2004. - 00033365

Infos Légales  |  Contactez-nous  |   Devenez Partenaires  |  Espace Presse
  Hit-Parade